Vous pensiez que l'état d'urgence était la mesure la plus forte prévue par l'Etat français ? Rien n'est moins vrai !
Lorsque la paix est menacée au sein du territoire français et que la situation devient incontrôlable, la loi prévoit des solutions drastiques. Il s'agit de l'état de siège.
État de siège
L'état de siège agit comme un transfert de compétences : les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles (Police Nationale, Gendarmerie) sont transférés aux autorités militaires (armée).
De plus, les pouvoirs de police sont étendus : perquisitions de jour comme de nuit au domicile des citoyens, ordre de remise des armes et munitions aux autorités, éloignement des délinquants et criminels et interdiction des réunions pouvant potentiellement créer le désordre.
