Obligations alimentaires qui l'a déjà vécu? : discussion

Bonjour Carotom, je comprends ton désarroi mais je ne peux pas t'aider. Je crains que tu sois dans l'obligation de participer, cependant consulte un avocat qui te renseignera au mieux, tu peux en consulter gratuitement en mairie...
Je trouve comme toi, cela honteux mais c'est la loi ...Peut-être ton grand-père a des biens qu'il faudrait vendre ?

Non, jamais vécu ça Carotom... Pas facile à vivre effectivement

La loi est ainsi faite, pour le "bien" des anciens, mais comme toutes les lois, elles sont utilisées a bon... Et mauvais escient par les personnes sans scrupules...

oui c est la france ça !
mais comme je disais c est pas pour mon grand pere que je suis en colere car si ça se trouve , il n est meme pas au courant c est mes oncles surtout a qui j en veux! et comme ils ont en plus des rancoeur envers lui ben il veulent pas se ruiner pour lui en gros! pas sur qu ils feraient pareil avec ma grand mere!!

Bonjour Carotom

Il est vrai que c’est très difficile de se mettre à ta place et, lorsque dans les familles, ce genre de problème survient, cela fait des dégâts !

Comme le dit si justement Julie, il faut que tu demandes conseil auprès d’un avocat. Il existe des permanences dans toutes les villes et ces conseils sont totalement gratuits.

Avant d’y aller, il serait judicieux de ta part de rédiger sur une feuille de papier, la généalogie de ta famille, descendants, ascendants, collatéraux etc.. afin que cet avocat conseil puisse rapidement t’aider . Il faut faire également l’inventaire des biens, de ton grand père, s'il en a, car une vente pourrait vus aider.

Les histoires de famille existent partout et sont désespérantes d’ignominies. Bon courage à toi !

Coucou Carotom,

Triste vie effectivement, on ne se souvient que de la famille lorsqu'il faut allonger un peu d'argent.
Il y a une solution : lorsque tu vas voir ton avocat ou un autre homme de loi, tu lui ramènes toutes les factures, prêts fixes que tu as actuellement.
Le montant de l'aide sera au prorata de ce qu'il te reste et s'il ne te reste pas assez pour manger (oui oui il y a un forfait là dessus) et bien normalement tu ne pourras pas donner.

Si ton grand-père a des enfants c'est à eux seuls de payer et non à toi. Tu n'es pas dans la lignée proche et ce soucis ne devrait pas te regarder.

J'espère que cela s'arrangera rapidement pour toi, mais rassure toi il y a toujours des solutions. Bon courage à toi et ta famille.

benpour les meubles , il y a ma grand mere qui habite la maison donc elle en a besoin!
et est ce que aussi du fait du deces de notre maman , on est pas du coup nous ses enfants ses remplaçant?
je vais deja aller voir cette dame du ccas et cela quand je le pourais car on m a fixer un rendez vous sur une lettre reçu lundi pour le lendemain a 10h30!!!je bosse moi ils croyent quoi?du coup on doit me rappeler pour un samedi et bien entendu ça a l air urgent car elle voulait samedi la!!non desolee j ai deja un RDV chez le doc (et c est vrai en plus lol!)
merci a vous en tout cas!

Si Carotom malheureusement tu hérites de tes parents : le crédit mais aussi le débit !
J'espère que tu seras bien conseillée par la personne que tu vas voir mais va consulter un avocat en mairie, c'est gratuit et en général c'est le soir.

oui ça je sais on vient de passer chez le notaire et on a eu de la "chance" sur ce point la mais voila ce quon a heriter de ma maman va etre plumé par la famille!
ce que jevoulais dire c est est ce que point de vu du fait que ma mere est decedee on la remplace sur la fraterie du au placement du grand père (comme ci on était ma mere quoi que ca saute directement aux enfants , nous!)?

Oui Carotom c'est ce que j'appelle le Débit ...

ok merci

Le titre m'a alertée.

Nous avons vécu cela par deux fois.
La première fois, mes parents devaient payer pour l'homme qui a reconnu mon père mais qui paradoxalement ne l'a jamais connu.
Mes parents sont allés aux archives départementales pour trouver les preuves d'abandon de famille, de violence conjugales et familiales. Autant te dire, un travail assez douloureux car avec cette démarche, ma grand mère a montré un mécontentement assez fort, et les secrets de famille ont été révélés.
Mon père a dû se confronter à la réalité de sa toute petite enfance.
Mais ils ont retrouvé tout les jugements, et avec un courrier étayé par les nombreux jugements, le juge des tutelles a accordé une suspension de l'obligation alimentaire envers ascendant.
J'ai dû bousculer mes parents pour qu'ils fassent ces démarches car ils ne sont pas solvables, et c'est moi qui aurait ainsi dû payer pour cette homme dont je porte le nom, mais que je ne connais pas et avec qui je n'ai aucun lien du sang !!
Lorsque les enfants ne peuvent pas payer (insolvabilité, décès...), ce sont les descendants directs s'il y en a, donc les petits enfants.

Cette année, on a remis ça, cette fois avec le père de mon mari.
Et nous avons échappé à l'obligation alimentaire car là aussi, il a fallu faire un travail archéologique, soulever des secrets de famille.
Jugement pour abandon de famille, pension alimentaire non payée....
Nombreux courriers détaillés, avec faits accablants, nombreuses copies de jugement du tribunal....le juge des tutelles a demandé à ce que mon beau-père ait une autre solution de logement qu'un EHPAD. La tutrice s'occupe donc du devenir.

Toutes ces démarches sont longues, usantes et peuvent faire voler en éclat certaines relations familiales. C'est important de le savoir aussi.

Tes oncles n'ont aucune obligation alimentaire. Cette obligation ne concerne que la lignée directe, ascendante ou descendante.
Voici un extrait de la loi expliquée sur le site du gouvernement :

"Bénéficiaires
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants (parents, grands-parents...).

La règle applicable pour un enfant adopté dépend du type d'adoption ( adoption plénière ou adoption simple ).

Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.

À noter : cette obligation alimentaire est réciproque, c'est-à-dire que les ascendants ont également une obligation alimentaire à l'égard de leurs descendants et alliés en ligne directe.

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Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,

et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."


Voilà, bon courage à toi.

oui en gros c est super complexe et en plus c est en haute vienne une des communes les plus galeres qui prennent toute la famille en compte contrairement a d autre departement par exemple chez nous (93) on aurait pas galerer! et j ai rien qui prouve qu on ne la plus revu depuis au moins 20 ans meme plus!
j attend donc le fameux rendez vous avec le ccas et on verra bien! mais galerer dans la vie en limitant au maxi les depenses pour s en sortir et se faire piocher comme ça ca fiche les nerfs! D autant qu apparement ils prennent que les salaires , feuille d imposition et loyer ! le reste eau gaz electricite c est sans doute gratos pour eux!! et ayant de bons salaires mais un loyer de maison en fonction , ben c est mort pour nous!!

Alors, je peux te rassurer. Nous c'était le département de la Vienne.
Et avant que le juge décide de la somme que nous aurions dû payer, nous avons rempli un questionnaire, et là, tout les revenus, ainsi que toutes les dépenses sont demandés.
Ce document est remis par la mairie de ta commune, après que le juge l'ait envoyé.

La loi est la même pour tout les départements. Regarde sur le site du gouvernement.
Franciliens ou provinciaux, les personnes soumises à l'obligation alimentaire sont les mêmes. Seuls les descendants directs ont à payer dès lors qu'ils existent et qu'ils sont solvables. S'ils ne le sont pas, et après étude par le juge, le conseil général est en droit de faire appel à d'autres membres de la famille, mais ça, c'est quand il n'existe pas d'autre solution.

Bon courage.

ok merci de m avoir eclairer c est gentil