Bertin Henry Avocats Associes Bhaa

Coordonnées et photos

Avocat Vincennes
Bérault, Château de Vincennes

Horaires   |  Description   |  Avis

Afficher le numéro

Plan & itinéraire

1 rue du donjon
94300
Vincennes

Envoyer un message Site Internet

Description

Notre cabinet BERTIN HENRY AVOCATS ASSOCIES Selarl, « BHAA », met à votre disposition son savoir et ses connaissances en matière de droit des affaires et de droit fiscal.

Notre cabinet est composé de deux avocates Maître Josyane Bertin et Maître Justine Henry, inscrites au Barreau du Val de Marne et d’une assistante Nadine.

Nous mettons en place avec nos clients une véritable relation de confiance.

Nous nous rendons toujours disponibles pour que vous ayez constamment un interlocuteur pour vous répondre et vous tenir informé de l’évolution de votre dossier, notamment dans les cas d’urgence.

Le conseil aux entreprises est notre principal domaine d’intervention, et notre spécialité est le droit fiscal.

Les particuliers quant à eux font appel à nos services s’agissant de la gestion de leur patrimoine et des questions locatives et pour trouver une aide à la rédaction de leurs déclarations fiscales.

Nous vous proposons d’intervenir auprès de vous dans les domaines suivants :

 Entreprises en difficultés / Procédures collectives : Conseil et assistance au Tribunal de commerce et en Chambre du Conseil
- Assignation, appel
- Conciliation
- Sauvegarde
- Dépôts de bilans
- Plan de continuation, Redressement judiciaire
- Déclarations de créances
- Vérifications et contestations de créances déclarées
- Interdiction de gérer et responsabilité du gérant
- Liquidations judiciaires

Notre expérience s’applique également aux domaines suivants :

 Cessions et acquisitions, négociation :
- Baux commerciaux
- Fonds de commerces
- Sociétés, avec ou sans garanties
- De clientèle libérale, et droit de présentation

 Contentieux :
- Litiges commerciaux, exécution des contrats, résolution et résiliation de contrats
- Recouvrement de créances
- Baux

 Rédactions de tous contrats, de garanties de passifs et d’actifs


 Baux civils et commerciaux
- Rédaction d’acte
- Exécution
- Renouvellement, congé
- Déspécialisation, sous-location, procédure en fixation de loyers
- Rupture

 Droit des Sociétés
- Constitution de EURL-SARL, SCI, SCOPE, SAS, SA, SA à Directoire, Sociétés civiles commerciales et d’exercice libéral
- Suivi juridique : assemblées annuelles, transfert de siège, changement de gérant, fixation des rémunérations, approbation des conventions réglementées
- Cession de parts et d’actions, avec ou sans garanties de passif et d’actif
- Opérations sur le capital : augmentation, réduction, émission d’actions
- Mise à jour des statuts

 Droit social
- Rédaction de contrats de travail
- Droit disciplinaire
- Mise en place des institutions représentatives du personnel, renouvellement
- Rupture du contrat : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique

 Droit fiscal (mention de spécialisation)
- Contrôle fiscal, interventions du vérificateur, réponse aux propositions de rectification, exercice de toutes voies de recours, assistance durant la phase contentieuse du contrôle, saisine du tribunal compétent, obtention de sursis ou de délais de paiement
- Aide à la rédaction de vos déclarations (ISF, Impôt sur le revenu, de succession …)

A chaque étape de votre vie personnelle ou professionnelle, vous pouvez faire appel à nos services pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser :

 Vous souhaitez une analyse de la situation juridique de votre entreprise ?

Nous vous aiderons à évaluer les risques juridiques et financiers de votre société.

 Votre entreprise est-elle en situation de cessation des paiements ?

Que devez-vous faire en cas de situation de cessation des paiements ?
Quels sont les risques, et comment les prévenir ?
Quelles sont les procédures à exécuter ?
Quels sont vos droits et devoirs en tant que chef d’entreprise ?


 Comment négocier avec les créanciers de votre entreprise ?

Nous vous assistons pour renégocier vos contrats, négocier des plans de rééchelonnement, des délais de paiement.

 Comment faire une offre de reprise d’une société en liquidation ?

Comment et à qui présenter votre offre de reprise ?
Comment la défendre ?

 Vous souhaitez créer votre entreprise ?

Quelle forme de structure juridique sera la mieux adaptée à votre projet et à votre situation familiale ?
Quels seront les conséquences fiscales de votre choix ?
Quel sera votre statut fiscal et social lorsque vous serez dirigeant ?

Nous pouvons vous orienter dans votre choix et mettre en place les structures adaptées.

 Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce ou des parts de société ?

Quelles sont les différences entre ces deux modes d’acquisition ?
Compte tenu de la reprise que vous envisagez quelles précautions doivent être prises ?
Faut-il créer une société holding de reprise ?

Nous pouvons réaliser un audit fiscal d’acquisition et rédiger les contrats nécessaires à la réalisation de votre projet (promesse, cession, garantie d’actif et de passif …).

 Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ?

Qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de votre situation fiscale personnelle (ESFP), de la remise en cause d’une déclaration, l’Administration est tenue de respecter une procédure très rigoureuse.

Quels sont les enjeux de ce contrôle, vos droits, vos garanties ?
Pourrez-vous contester la position prise par l’Administration ?
Pourrez-vous négocier avec elle ?

 Vous souhaitez transmettre votre entreprise ?

Comment réduire le coût de la transmission ?
Pouvez-vous disposer des mesures favorisant le départ en retraite des dirigeants ?
Avez-vous intérêt à donner, vendre, apporter ?
Ne faut-il pas prévoir un pacte de conservation de titres ?

Nous pouvons vous aider à faire le point sur votre situation familiale, et prenant en compte vos aspirations nous pourrons minimiser ou anticiper les droits de donation ou le coût fiscal de la transmission.

 Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ?

Avez-vous intérêt à le faire par le biais d’une Société Civile Immobilière ?
Quelles seront les conséquences de ce choix ?
Comment devrez-vous déclarer vos revenus fonciers si vous mettez ce bien en location ?

Selon votre situation familiale (marié, pacsé, célibataire ..) nous pourrons vous aider à prendre la bonne décision. Nous serons également en mesure de vous indiquer les règles d’imposition des revenus fonciers.

 Vous devez chaque année rédiger votre déclaration de revenus ?

Comment réduire votre imposition ?
Que faire l’année de votre mariage, de votre divorce, ou de votre veuvage ?

Nous pourrons vous présenter les diverses solutions vous permettant de réduire votre impôt (loi Scellier, emploi de personnel à domicile, investissements en vue d’économiser l’énergie, dons aux œuvres …) et vous aider à remplir vos déclarations.

 Vous vous demandez si vous êtes redevable de l’ISF ?

Avez-vous dépassé le seuil d’imposition (qui varie chaque année) ?
Que devez vous prendre en compte ?
N’y a-t-il pas un moyen de réduire cette imposition ?

Nous pouvons vous aider à évaluer votre patrimoine, examiner si vous pouvez ou non bénéficier du plafonnement de l’ISF, ou si le bouclier fiscal peut vous être appliqué et rédiger vos déclarations.

Nous sommes également compétentes pour réaliser toute opération juridique en rapport avec les solutions fiscales qui seront adoptées (constitution et transformation de sociétés, augmentation de capital, fusion, création de sociétés holding, contrats, cessions de parts, pacte d’actionnaires, cessions de fonds, engagement DUTREIL …)


Devant une telle complexité, le recours à un avocat spécialisé est le choix le plus pertinent que vous puissiez faire.

Notre cabinet entretient avec ses clients des relations personnelles et responsables bâties sur la confiance, la compétence, la disponibilité, l’efficacité et la réactivité.

Horaires

du lundi au vendredi