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Agrément Crédit Impot Innovation jusqu'en 2024
La DGE (Direction Générale des Entreprises) vient de renouveler notre agréments CII jusqu'en 2024.
20% des dépenses sous-traitées à bureau d'étude donnent droit à un crédit d'import.
L'innovation doit concerner la conception d'un prototype qui satisfait les 2 conditions cumulatives suivantes :
1. Il n'est pas encore mis à disposition sur le marché à la date de lancement des opérations (environnement concurrentiel).
2. Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique (fiabilité, précision, vitesse...), sur celui de l'éco-conception, de l'ergonomie.
cumulez des points