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Cuisin'affaire : discussion

Loulou6262
Loulou6262 le 19/05/2012 à 11h35
Bonjour voilà deux personnes de cuisin'affaire sont venues chez moi après plusieurs heures de discussions et bourrage de crane j'ai fait deux chèques un de 400euro et un de 1700euro le souci c'est que la femme devait me prévenir et me demander quand elle pourra mettre le chéque de 400euro chose qu'elle n'a pas faite j'aimerais savoir si une personne a des conseils ou si elle a eu le même souci que moi et ce que je peux faire merci car je voudrais tout annuler pour vos conseils.
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Justacote
Message d'un ancien Justacotin 19/05/2012 à 11h58

Il existe une loi qui laisse un délais de rétractation

[Lien]

et

[Lien]

Tu peux donc annuler la commande si la commande date de moins d'une semaine.

Loulou6262
Loulou6262 19/05/2012 à 15h53

C'est ça le souci ça date du 30 avril mais elle m'a dit que le cheque de 1700 euros était une caution.

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Justacote
Message d'un ancien Justacotin 19/05/2012 à 17h48

Arf ...
Alors à mon avis , il faudrait voir avec une association de consommateurs...
A priori il y a des règles strictes à respecter dans le cadre d'un démarchage à domicile , peut-être qu'il y a une faille dans cette démarche et que ça te permettra d'attaquer...

[Lien]

Bon courage !

Cjp95
Cjp95 19/05/2012 à 20h28

Pour pouvoir vous aider efficacement, il faut disposer de toutes les données liées contexte.
Question 1 : la femme devait me prévenir et me demander quand elle pourra mettre le chèque de 400euro à l'encaissement, chose qu'elle n'a pas fait -> est ce mentionné quelque part ? ( les paroles s'envolent, les écrits restent et à partir du moment où vous avez émis un chèque, faut savoir en honorer le paiement à tout instant )
Question 2 : le délai légal de réflexion étant d'ores & déjà largement dépassé, qu'est ce qui motive à présent votre besoin / envie d'annulation ? ( risque de perte des versements déjà effectués sans le moindre recours )

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Mababe
Mababe 20/05/2012 à 08h55

Bonjour Loulou6262 et bienvenue sur le site.

Merci de votre témoignage, et merci à Katycat et Cjp pour leurs réponses et aides apportées à ce problème qui malheureusement est assez fréquent...

Mababe - Animation du site

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Loulou6262
Loulou6262 20/05/2012 à 11h41

Non je n'ai rien par écrit elle devait me recontacter car pour pouvoir acheter ma cuisine il fallait d'abord un accord de leur part pour un crédit chose que je ne sais même pas si c'est accepté ou non je lui ai bien dit que sans ce crédit je n'aurais pas assez de ressource pour acheter une cuisine à ce prix là mais non rien n'a été fait par écrit c'est ça le seul problème. Le problème pour que j'arrête ma cuisine c'est que j'ai une baisse de revenu inattendue et que j'ai vu plusieurs personnes sur un site qui ont eu un problème avec eux aussi mais leur cuisine était deja préparée moi non fallait que j'aille à leur magasin pour finaliser le projet voir si je changeais de couleur ou d'idée le chéque sera refusé par ma banque car je ne compte pas mettre l'argent que je n'ai pas la totalité je vais assayer de les rappeler et de recuperer mes chéques le seul souci c'est que à voir je ne suis pas la premiere personne à qui ils font le tour.

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Loulou6262
Loulou6262 20/05/2012 à 11h41

Je vous remercie de vos conseils et de votre aide.

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Justacote
Message d'un ancien Justacotin 20/05/2012 à 13h34

@ Loulou : Cjp a raison juridiquement le fait d’émettre un chèque vous engage. Sans vouloir vous alarmer si vous n'alimentez pas votre compte vous vous mettez en faute ! Il en est de même pour l'acceptation d'un crédit...

Quels sont les documents que l'on vous a remis contre vos deux chèques ? Pouvez vous nous indiquer les termes mentionnés (très important)sur ces documents ?
Vous indiquez devoir vous rendre dans le magasin pour finaliser votre projet donc j'en déduis que votre commande n'est pas ferme et définitive ...

Merci aussi à Katycat !!

Loulou6262
Loulou6262 20/05/2012 à 14h39

Les termes sont un acompte mais j'avais bien dit à la femme que si le crédit était refusé bin je ne pourrais pas faire la cuisine elle devait me rappeler chose qu'elle n'a pas fait mon concubin quand il l'a eu au téléphone elle n'avait pas le temps elle était avec un client elle devait nous rappeler c'est marqué: toute commande signée par l'acheteur constitue une vente ferme sous reserve d'acceptation de cuisin affaires toutefois si la commande est conclue sous condition d'un financement par un crédit la commande ne sera parfaite qu'une fois à compter de jour de la signature de la commande...etc

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Loulou6262
Loulou6262 20/05/2012 à 15h36

Résolution de la commande en cas de vente financée par un crédit : la vente sera résolue de plein droit : l'acheteur exerce son droit de rétractation et dénonce dans le délai légal le contract de pré financement de la vente

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Cjp95
Cjp95 20/05/2012 à 20h39

Un achat réalisé sous condition de prêt ( consommation, immobilier, etc... ) inclut dans le contrat des clauses suspensives qui ne semblent pas avoir été introduites en ce qui vous concerne si j'ai bien compris.
Vous vous trouvez de ce fait confronté à une une situation délicate.
Tentez un recours amiable auprès de Cuisin'affaires de manière diplomate ( évitez la confrontation ) pour tenter de solder au mieux la situation conflictuelle.
Si vous n'y parvenez pas, prenez rapidement conseil, muni de votre dossier, auprès de votre association locale de consommateurs, ou tentez l'aide juridique prévue par votre assurance multirisque habitation ou auprès de votre Mairie si elle le prévoit dans son fonctionnement.

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Justacote
Message d'un ancien Justacotin 20/05/2012 à 20h59

Cj : Clair, net et précis (clin d'oeil)

@ Loulou : Je vous recommande fortement de suivre les conseils avisés de Cjp95 dès la première heure demain !! Bon courage à vous ....

Justacote
Message d'un ancien Justacotin 20/05/2012 à 21h23

bonjour et bienvenu à Loulou qui semble un peu dans la panade !!! oup's'
je vois que nos amis ( ies ) communs comme toujours ont été très effcicaces en conseils alors bon courage et tenez nous au courant de l'issue j'espère positive de ce souci

Cjp95
Cjp95 21/05/2012 à 18h07

Vous avez bien raison de vous abstenir de signer tout nouveau document sous contrainte des évènements mais pour un dépôt de plainte, faudra pouvoir apporter des preuves tangibles de vos affirmations ou accusations.
Je vous rappelle qu'en terme de droit commercial, un acompte lie de manière ferme & définitive acheteur et vendeur, et pour être très précis, cela implique pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
Et à défaut de clauses dites suspensives, vous ne disposez officiellement d'aucun droit légal pour arrêter le processus que vous avez vous même déclenché ( je suppose en toute liberté ) en apposant votre signature sur le bon d'achat.
Dans le même registre, tenez compte de la législation en vigueur pour les chèques impayés, lourdes de conséquences pour l'émetteur récalcitrant ou défaillant.
Sur ces bases, je vous recommande vivement avant toute initiative hasardeuse de consulter un professionnel avisé en vue d'une conciliation avec votre vendeur, et ceci tout simplement pour ne pas compromettre davantage le peu de chances qui vous restent,et ce, estimé au vu des éléments que vous avez bien voulu mettre à disposition pour la bonne compréhension de votre dossier et qui hélas, ne plaident pas en votre faveur.

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Loulou6262
Loulou6262 21/05/2012 à 19h36

Je suis d'accord mais est ce que c'est normal que sur les papiers que j'ai signés il n'y avait pas de bordeau de rétractaction??? je ne savais pas du tout c'est loi ils sont venus chez moi et sont restés des heures ils m'ont proposé des reductions et la femme m'a bien dit que le chéque de 1700euro était un chéque de caution quand j'ai appelé ce matin elle m'a dit que mon dossier est en pré acceptation je parle pour mon crédit que ça ne servait à rien de me déplacer parce qu'elle serait en déplacement je me suis quand méme déplacé et sa responsable me dit que si j'annule la cuisine affaire encaissera quand méme le chéque en gros je payerais 2100 euro pour rien maintenant et je lui explique que mon crédit sera refusé elle me propose autre chose pour financer donc je ne comprends pas la vendeuse me dit que c'est en pré acceptation et la responsable savait deja que c'était refusé c'est des gens qui font de belles promesses avec des offres soit disant formidables et en fait ils ont le droit de causer de gros problèmes, je vais quand méme aller au commissariat voir ce que je peux faire sachant en plus que si le crédit était refusé j'avais bien dit que je ne faisait pas la cuisine et pourquoi alors c'est marqué :
Résolution de la commande en cas de vente financée par un crédit : la vente sera résolue de plein droit : l'acheteur exerce son droit de rétractation et dénonce dans le délai légal le contract de pré financement de la vente. Je ne savait pas qu'il était refusé puisque elle me disait qu'il était en pré acceptation ?

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Cjp95
Cjp95 21/05/2012 à 20h02

La vente à domicile est une démarche strictement encadrée par la loi du 22 décembre 1972 qui régule cette pratique & qui spécifie que pour faciliter toute résiliation légitime dans un délai de 7 jours, le contrat doit comporter un formulaire détachable, qui doit lui-même comporter les mentions légales.
A noter que si l'un des éléments obligatoires fait défaut ou n'est pas respecté ( mentions obligatoires sur le contrat, délai de renonciation non respecté, etc... ) le contrat peut être déclaré comme nul.
Il vous reste donc dans votre démarche à apporter les preuves :
- Que votre vendeur a abusé de votre faiblesse
- Que le formulaire détachable du contrat visant à favoriser la résiliation était absent.
Le commissariat de police enregistre votre dépôt mais ne se prononce pas sur le fonds de l'affaire. Aussi reste t-il tout de même prudent & judicieux de consulter une entité spécialisée capable de vous conseiller sur pièce dans vos démarches afin de disposer d'un dossier solide, sérieusement documenté & au contenu non contestable.
Si vous négligez cette étape maintenant, vous seriez peut être amené à regretter d'avoir cédé à la précipitation au moment opportun.

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Loulou6262
Loulou6262 21/05/2012 à 22h26

Je vous remercie pour vos conseils moi je pensais en signant ce papier que rien était irréversible en cas de signature de bon de commande par contre je n'ai pas eu de bon de retractation avec mon bon de commande, la vendeuse m'a dit de signer pour pouvoir bénéficier de leur soit disant promotion et que si le crédit n'était pas accordé je récupérerais le chéque et la responsable maintenant me dit que non que si j'annule elle encaise le chéque de 1700euro.

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Cjp95
Cjp95 22/05/2012 à 07h38

Vous savez votre cas n'a rien d'exceptionnel et trop souvent le particulier que nous restons, dans sa naïveté mais aussi par excès de confiance, néglige certains aspects fondamentaux qui nous protègent.
Une lettre recommandée avec AR en termes mesurés confirmant votre intention d'annuler ce contrat pour motifs de harcèlement & d'absence du formulaire de rétractation, si tel est bien le cas, peut être source pour faire réfléchir votre vendeur.
Si en plus vous glissez que vous soumettez conjointement le dossier à votre association locale de consommateurs ou conseil juridique, cela l'amènera peut être aussi à infléchir la rigidité de son comportement à votre égard.
Mais sachez que rien n'est joué d'avance et que c'est avant tout votre attitude déterminée, basée sur des faits concrets & précis, qui restent les atouts majeurs dans la résolution de ce type d'affaire.
Je vous souhaite sincèrement d'aboutir, mais sur place, faites vous assister comme conseillé précédemment.

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Loulou6262
Loulou6262 22/05/2012 à 21h01

je remercie pour vos réponse et votre soutien tout c'est arranger pour moi dans la semaine il me rende mes deux chéques c'est domage d'avoir des vendeur aussi malhonéte car sa leur fait de la mauvaise publicité rien na dire sur le patron de la maison mere de cuisin affaire car il a bien compris que le vendeur et que sa responsable on mal agit envers moi

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Justacote
Message d'un ancien Justacotin 22/05/2012 à 21h04

chouette Loulou je suis ravie pour vous ! tout est bien qui finit bien si ce n'est cette " mauvaise impression " bien sur de se faire avoir

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