Centre Des Finances Publiques

Description

Le centre des impôts foncier est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers. Les pôles « enregistrement » Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés…). Les services de la publicité foncière Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier,