Centre Des Finances Publiques- Service De La Publicité Foncière
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Description
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de BOURGES vous accueille du lundi au vendredi matin de 8H45 à 12H00 uniquement sur RDV. Le pôle enregistrement est l’interlocuteur des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés, assurance-vie. Le service de la publicité foncière tient à jour le fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Il garantit la sécurité juridique des transactions immobilières. Le service de la publicité foncière enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités, et répond aux demandes d’informations.
Horaires Fermé
| Lundi | 8:45 - 12:00 | |
|---|---|---|
| Mardi | 8:45 - 12:00 | |
| Mercredi | 8:45 - 12:00 | |
| Jeudi | 8:45 - 12:00 | |
| Vendredi | 8:45 - 12:00 | |
| Samedi | Fermé | |
| Dimanche | Fermé | |
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