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Pas besoin de mandat de perquisition en France

Le 13-12-2016 - Buzz

A force de regarder des séries policières américaines à la télé, vous finissez par penser que votre petit chez vous ne pourrait jamais être perquisitionné sans mandat officiel et sans délit de votre part...


Détrompez-vous ! En France, nul besoin de mandat pour fouiller dans vos placards. 


Tout le monde peut se faire perquisitionner


En effet, sachez que la police française peut perquisitionner tous les lieux privés sur simple suspicion après ouverture d'une enquête. Les personnes suspectées dans un délit ou un crime sont donc concernées, mais pas que : le domicile d'un témoin peut être également perquisitionné. A savoir "monsieur tout le monde".



Rassurez-vous toutefois, lorsqu'il s'agit d'une perquisition ayant pour vocation de trouver des informations sur une enquête, le magistrat doit rédiger une autorisation écrite préalable qu'il délivre uniquement si la perquisition est en effet totalement justifiée.

Johan404

Auteur : Johan404

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